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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez à créer ou vous avez créé une SA et vous aimeriez connaître les règles de fiscalité qui s'appliquent ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
Et aussi
-
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Fiscalité
-
Contribution économique territoriale (CET)
Fiscalité
-
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Fiscalité
-
Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
Étapes de vie
-
Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
-
Impôt sur les sociétés (IS) : report de déficit
Fiscalité
-
Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
Fiscalité
-
Fiscalité des distributions de dividendes
Fiscalité
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez à créer ou vous avez créé une SA et vous aimeriez connaître les règles de fiscalité qui s'appliquent ? Nous vous présentons les informations nécessaires.
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Fiscalité
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Fiscalité
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