Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que micro-entrepreneur, vous devez élaborer plusieurs documents commerciaux. Ces documents comportent des informations obligatoires. Ils doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Tout savoir sur la facturation
Comptabilité - Facturation
-
Mentions obligatoires sur une facture
Comptabilité - Facturation
-
Documents commerciaux d'une société
Comptabilité - Facturation
-
Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
Comptabilité - Facturation
-
Conditions générales de vente (CGV)
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
-
Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise
Bpifrance Création
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Documents commerciaux d'une micro-entreprise
Vérifié le 07/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que micro-entrepreneur, vous devez élaborer plusieurs documents commerciaux. Ces documents comportent des informations obligatoires. Ils doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.
Questions ? Réponses !
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