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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous craignez qu'un concurrent vous vole votre idée ou votre projet ? La 1
Attention :
Les enveloppes papier doivent avoir été achetées avant le 1
Votre concept, votre idée a pris une forme matérialisée. Vous pouvez alors protéger votre produit.
Nous vous présentons les produits les plus fréquents et comment les protéger.
Vous pouvez aussi consulter l'outil de recherche mis à disposition par l'Inpi :
Outil de recherche
Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits
Cet outil est proposé par l'Inpi.
Il permet de trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Vidéo : comment déposer une marque ?
-
Comment protéger vos créations : guide de la propriété intellectuelle
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Ce qu'a changé la loi Pacte sur la propriété intellectuelle (marques et brevets)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
-
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous craignez qu'un concurrent vous vole votre idée ou votre projet ? La 1
Attention :
Les enveloppes papier doivent avoir été achetées avant le 1
Votre concept, votre idée a pris une forme matérialisée. Vous pouvez alors protéger votre produit.
Nous vous présentons les produits les plus fréquents et comment les protéger.
Vous pouvez aussi consulter l'outil de recherche mis à disposition par l'Inpi :
Outil de recherche
Trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits
Cet outil est proposé par l'Inpi.
Il permet de trouver la protection adaptée à plusieurs types de produits.
Questions ? Réponses !
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