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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes prêt à créer votre société ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre société.
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de la société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination du président, des organes de direction et des commissaires aux comptes
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir par exemple des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de votre société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination des administrateurs et d'un commissaire aux comptes (CAC)
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
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Création d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
-
Création d'une entreprise : mettre en place les registres obligatoires
Étapes de vie
-
Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
Étapes de vie
-
Constituer et déposer le capital social d'une société
Étapes de vie
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Étapes de vie
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes prêt à créer votre société ? Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation, vous devez procéder à l'immatriculation de votre société.
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de la société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination du président, des organes de direction et des commissaires aux comptes
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
- Signalement à La Poste
- Acquisition des différents registres
L'immatriculation de votre société intervient après certaines formalités. Il peut s'agir par exemple des étapes suivantes :
- Formalités liées aux activités réglementées (demande d'agrément, diplôme, permis)
- Inscription des bénéficiaires effectifs
- Domiciliation de votre société
- Nomination d'un commissaire aux apports
- Adoption des statuts
- Nomination des administrateurs et d'un commissaire aux comptes (CAC)
- Dépôt du capital social
- Publication d'un avis de création dans un support d'annonces légales
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