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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante".
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Permis de construire
Fiche pratique
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante".
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Permis de démolir
Fiche pratique
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante".
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Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante".
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Permis d'aménager
Fiche pratique
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante".
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Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante".
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante".
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Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante".
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Pour en savoir plus
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Passeport talent : carte de séjour "passeport talent (famille)"
Vérifié le 11/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les membres de la famille des étrangers titulaires d'une carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée "famille accompagnante".