Déclarations d’urbanisme

Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.

Autorisations d'urbanisme

Déposer votre dossier

L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.

A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.

Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.

Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm

Demander une autorisation d'urbanisme

Déclaration préalable
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

Et aussi

Permis de construire
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

Et aussi

Permis de démolir
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

Et aussi

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

Et aussi

Permis d'aménager
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

Et aussi

Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme

Déclaration d'ouverture de chantier
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

Et aussi

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

Et aussi

Autorisations diverses

Certificat d'urbanisme
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

Et aussi

Location de meublé de tourisme
Accueil particuliers  > Associations  > Bénévoles, volontaires et salariés d'une association  > Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

Et aussi

Autorisation de travaux
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  > Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

Et aussi

Demande d'enseigne
Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Aides à l'embauche  > Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Question-réponse

Peut-on encore bénéficier de l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans ?

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. L'aide ne peut plus être demandée.

Elle pouvait être demandée jusqu'en septembre 2021, pour des contrats signés jusqu'au 31 mai 2021. Son montant maximum était de 4 000 €.

Et aussi

Urbanisme