![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Travail - Formation
Permis de construire
Fiche pratique
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Travail - Formation
Permis de démolir
Fiche pratique
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Travail - Formation
Permis d'aménager
Fiche pratique
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Travail - Formation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Travail - Formation
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Travail - Formation
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Congé de paternité et d'accueil si l'enfant est hospitalisé à sa naissance
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le père salarié a droit à un congé spécifique de paternité et d'accueil de l'enfant si ce dernier est hospitalisé immédiatement après sa naissance dans une unité de soins spécialisés. Si la mère de l'enfant vit avec une autre personne salariée, la personne salariée a également droit au congé. Le salarié doit respecter certaines conditions (démarches, date de départ en congé, durée maximale du congé). Il a droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
-
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
-
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
-
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Travail - Formation