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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
-
Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de construire
Question-réponse
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
-
Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis de démolir
Question-réponse
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
-
Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
-
Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Permis d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
-
Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
-
Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
-
Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
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Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
-
Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Qu'est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
Vérifié le 27/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'appelle-t-on la protection universelle maladie (Puma) ? Ce principe permet une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits. Cette prise en charge est assurée même en cas de changement de situation professionnelle (perte d'emploi...), familiale (séparation...) ou de résidence.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C)
Social - Santé
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Rattachement d'un enfant en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Social - Santé
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Sécurité sociale d'un étudiant
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)