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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
-
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
-
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Permis de construire
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
-
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
-
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Permis de démolir
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
-
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
-
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
-
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
-
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Permis d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
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Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
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Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
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Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
-
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
-
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
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Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
-
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
-
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
-
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
-
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
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L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
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Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Vérifié le 11/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en situation de handicap à la recherche d'un emploi en milieu ordinaire ou avez des difficultés pour conserver votre emploi ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés.
Questions ? Réponses !
-
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
-
Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?
-
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
-
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Recrutement d'une personne handicapée dans la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
L'emploi accompagné : dispositif spécifique pour l'emploi des personnes en situation de handicap
Ministère chargé du handicap
-
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)