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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) dépend de son activité : commerciale ou artisanale, libérale, agricole.
La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Pour connaître les cotisations et prestations de retraite du micro-entrepreneur, vous pouvez consulter la page dédiée.
Et aussi
-
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
Ressources humaines
-
Montant de la retraite du salarié du secteur privé
Travail - Formation
-
Régime de retraite du micro-entrepreneur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Quel sera le montant de ma retraite ?
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Droits à la retraite du micro-entrepreneur auprès de la Cipav
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Cnavpl - Une organisation par groupes de métiers
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
-
Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations
Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
-
La Cipav - A quel âge prendre ma retraite ?
Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
-
Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ?
Bpifrance
-
Les régimes de retraite complémentaire gérés par l'Ircec
Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC)
-
Ircec - Guide de la retraite des artistes-auteurs 2019
Ircec
-
Taux de cotisations des dirigeants assimilés salariés
Urssaf
-
Cotisation vieillesse des dirigeants assimilés-salariés
Urssaf
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI) dépend de son activité : commerciale ou artisanale, libérale, agricole.
La retraite et l'invalidité décès sont assurées par la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Pour connaître les cotisations et prestations de retraite du micro-entrepreneur, vous pouvez consulter la page dédiée.
Et aussi
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Accompagnement au départ à la retraite (ADR) d'un travailleur indépendant
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Cipav - Je comprends le calcul de mes cotisations
Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
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La Cipav - A quel âge prendre ma retraite ?
Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
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Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs (IRCEC)
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Urssaf
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Cotisation vieillesse des dirigeants assimilés-salariés
Urssaf