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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les dirigeants de société peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de leurs fonctions ou exercer à titre gratuit (SAS, SARL). La rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d'administration, par décision collective des associés ou encore par l'assemblée générale. L'imposition des rémunérations des dirigeants dépend du régime fiscal et de la forme juridique de la société.
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Argent - Impôts - Consommation
-
Fiscalité des distributions de dividendes
Fiscalité
-
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Fiscalité
-
Entreprises en difficulté
Pour en savoir plus
-
Bpifrance Création
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de société
Vérifié le 15/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les dirigeants de société peuvent percevoir une rémunération en contrepartie de leurs fonctions ou exercer à titre gratuit (SAS, SARL). La rémunération peut être fixée dans les statuts, par le conseil de surveillance ou d'administration, par décision collective des associés ou encore par l'assemblée générale. L'imposition des rémunérations des dirigeants dépend du régime fiscal et de la forme juridique de la société.
Et aussi
-
Impôt sur le revenu - Frais professionnels : forfait ou frais réels (déduction)
Argent - Impôts - Consommation
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Fiscalité des distributions de dividendes
Fiscalité
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Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Fiscalité
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Entreprises en difficulté
Pour en savoir plus
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Bpifrance Création