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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Question-réponse
Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez exercer une ou plusieurs activités supplémentaires, en plus de votre activité initiale. Quelles sont les règles ? Comment procéder concrètement ? On vous explique tout.
Questions ? Réponses !
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Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
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Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
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Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
-
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
-
Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
-
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
Et aussi
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
Étapes de vie
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
-
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Professions libérales réglementées ou non réglementées
Bpifrance Création
-
Protection sociale en cas de cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut
Urssaf
-
Guide du micro-entrepreneur des professions relevant de la Cipav
Cipav - Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse
-
Travail à l'étranger : le service mobilité internationale de l'Urssaf
Urssaf
-
Demander un certificat auprès de l’Urssaf service mobilité internationale
Urssaf
Demande d'enseigne
Question-réponse
Micro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes micro-entrepreneur et vous souhaitez exercer une ou plusieurs activités supplémentaires, en plus de votre activité initiale. Quelles sont les règles ? Comment procéder concrètement ? On vous explique tout.
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