![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.
Permis de construire
Fiche pratique
Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.
Permis de démolir
Fiche pratique
Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.
Permis d'aménager
Fiche pratique
Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Curriculum vitae (CV) - Candidature à une offre d'emploi
Vérifié le 04/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le curriculum vitae (CV) est un document que le candidat à un emploi adresse à l'entreprise pour présenter son parcours, dans l'optique que sa candidature soit retenue durant le processus d'embauche. Ce document permet à l'entreprise qui recrute d'évaluer les compétences du candidat à occuper le poste proposé.