Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez effectuer un bilan de compétences. Ce bilan vous permet, accompagné d'un prestataire, d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle ou de formation.
Pour en savoir plus
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Dépliant sur le bilan de compétences
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Permis de construire
Fiche pratique
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez effectuer un bilan de compétences. Ce bilan vous permet, accompagné d'un prestataire, d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle ou de formation.
Pour en savoir plus
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Dépliant sur le bilan de compétences
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Permis de démolir
Fiche pratique
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez effectuer un bilan de compétences. Ce bilan vous permet, accompagné d'un prestataire, d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle ou de formation.
Pour en savoir plus
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Dépliant sur le bilan de compétences
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez effectuer un bilan de compétences. Ce bilan vous permet, accompagné d'un prestataire, d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle ou de formation.
Pour en savoir plus
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Dépliant sur le bilan de compétences
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez effectuer un bilan de compétences. Ce bilan vous permet, accompagné d'un prestataire, d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle ou de formation.
Pour en savoir plus
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Dépliant sur le bilan de compétences
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez effectuer un bilan de compétences. Ce bilan vous permet, accompagné d'un prestataire, d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle ou de formation.
Pour en savoir plus
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Dépliant sur le bilan de compétences
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez effectuer un bilan de compétences. Ce bilan vous permet, accompagné d'un prestataire, d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle ou de formation.
Pour en savoir plus
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Dépliant sur le bilan de compétences
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez effectuer un bilan de compétences. Ce bilan vous permet, accompagné d'un prestataire, d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle ou de formation.
Pour en savoir plus
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Dépliant sur le bilan de compétences
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Bilan de compétences dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vérifié le 12/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que vous soyez fonctionnaire ou contractuel, vous pouvez effectuer un bilan de compétences. Ce bilan vous permet, accompagné d'un prestataire, d'élaborer et de mettre en œuvre un projet d'évolution professionnelle ou de formation.
Pour en savoir plus
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Dépliant sur le bilan de compétences
Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)