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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire face au besoin de trésorerie d'une société, les associés, dirigeants ou salariés peuvent mettre à la disposition de la société des fonds appelés avances en comptes courants. Ces avances sont considérées comme des prêts donnant lieu au versement d'intérêts. Les intérêts versés aux associés sont déductibles des bénéfices de l'entreprise à condition de respecter certains critères.
Et aussi
-
Fiscalité
-
Imposition des produits de placement à revenus fixes
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
-
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Fiscalité
-
Entreprises en difficulté
Pour en savoir plus
-
Taux de référence - Intérêts déductibles des comptes courants d'associés
Ministère chargé des finances
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire face au besoin de trésorerie d'une société, les associés, dirigeants ou salariés peuvent mettre à la disposition de la société des fonds appelés avances en comptes courants. Ces avances sont considérées comme des prêts donnant lieu au versement d'intérêts. Les intérêts versés aux associés sont déductibles des bénéfices de l'entreprise à condition de respecter certains critères.
Et aussi
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Fiscalité
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Imposition des produits de placement à revenus fixes
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
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Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Fiscalité
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Entreprises en difficulté
Pour en savoir plus
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Taux de référence - Intérêts déductibles des comptes courants d'associés
Ministère chargé des finances