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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de créer votre entreprise, vous devez définir la nature de votre activité. Votre activité peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole. On vous explique comment les distinguer et si vous pouvez cumuler des activités de différentes natures.
Toutes les activités sont permises (commerciale, artisanale, libérale) sauf l'activité agricole.
Le cumul d'activités est possible selon certaines conditions.
Votre activité sous le statut de l'entrepreneur individuel (EI) peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Le cumul d'activités est possible selon certaines modalités.
Votre activité peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Le cumul d'activités est possible selon certaines modalités.
Attention : au préalable, vous devez avoir choisir la forme juridique de votre future entreprise (micro-entreprise, entreprise individuelle ou société).
Questions ? Réponses !
-
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
-
Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
-
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
-
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
-
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
-
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Et aussi
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : domicilier votre société et votre activité
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
-
Modifier les statuts de la société
Étapes de vie
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Liste des métiers relevant de l'artisanat
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
-
Liste des métiers d'artisanat d'art
Institut national des métiers d'art (INMA)
-
Professions artisanales réglementées
Bpifrance Création
-
Professions libérales réglementées ou non réglementées
Bpifrance Création
-
Choix du statut juridique d'un exploitant agricole
-
Protection sociale en cas de cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut
Urssaf
-
Choisir la forme de société adaptée à votre activité
Bpifrance
-
Les étapes pour créer ou reprendre une entreprise agricole
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de créer votre entreprise, vous devez définir la nature de votre activité. Votre activité peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole. On vous explique comment les distinguer et si vous pouvez cumuler des activités de différentes natures.
Toutes les activités sont permises (commerciale, artisanale, libérale) sauf l'activité agricole.
Le cumul d'activités est possible selon certaines conditions.
Votre activité sous le statut de l'entrepreneur individuel (EI) peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Le cumul d'activités est possible selon certaines modalités.
Votre activité peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Le cumul d'activités est possible selon certaines modalités.
Attention : au préalable, vous devez avoir choisir la forme juridique de votre future entreprise (micro-entreprise, entreprise individuelle ou société).
Questions ? Réponses !
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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
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Un agent public peut-il cumuler son emploi avec une activité privée ?
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À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
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Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
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Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
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Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Et aussi
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
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Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
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Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Étapes de vie
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Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
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Liste des métiers relevant de l'artisanat
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
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Liste des métiers d'artisanat d'art
Institut national des métiers d'art (INMA)
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Professions artisanales réglementées
Bpifrance Création
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Professions libérales réglementées ou non réglementées
Bpifrance Création
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Choix du statut juridique d'un exploitant agricole
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Protection sociale en cas de cumul d'une activité libérale et d'une autre activité ou statut
Urssaf
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Choisir la forme de société adaptée à votre activité
Bpifrance
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Les étapes pour créer ou reprendre une entreprise agricole