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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Transports - Mobilité
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Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
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Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
-
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
-
Scolariser son enfant à l'étranger
Famille - Scolarité
-
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
-
Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Expatriation : les démarches par pays
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse
-
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Permis de construire
Fiche pratique
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).
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Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Transports - Mobilité
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Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
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Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Scolariser son enfant à l'étranger
Famille - Scolarité
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Expatriation : les démarches par pays
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Fiche pratique
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).
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Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Transports - Mobilité
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Famille - Scolarité
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
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Vaccinations en cas de voyage à l'étranger
Social - Santé
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Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Scolariser son enfant à l'étranger
Famille - Scolarité
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Expatriation : les démarches par pays
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Expatriation : les démarches par pays
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Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Permis d'aménager
Fiche pratique
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Scolariser son enfant à l'étranger
Famille - Scolarité
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Étranger - Europe
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Vote d'un Français installé à l'étranger
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Expatriation : les démarches par pays
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Social - Santé
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Famille - Scolarité
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
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Vote d'un Français installé à l'étranger
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Expatriation : les démarches par pays
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
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Vote d'un Français installé à l'étranger
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Expatriation : les démarches par pays
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).
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Et aussi
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Transports - Mobilité
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Famille - Scolarité
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Étranger - Europe
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
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Étranger - Europe
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
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Expatriation : les démarches par pays
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Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Vérifié le 10/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous partez étudier, travailler et/ou vivre dans un pays situé hors de l'Espace économique européen (EEE) et vous voulez savoir quelles démarches vous devez effectuer ? Nous vous donnons les informations utiles sur les démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale,...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France,...).
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Étranger - Europe
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Expatriation : les démarches par pays
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Guide de l'expatriation : 15 clés pour partir l'esprit tranquille
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