Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Recours amiables en matière d'impôt
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
-
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Charte du Club des médiateurs de services au public
Ministère chargé des finances
Permis de construire
Fiche pratique
Recours amiables en matière d'impôt
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
-
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Charte du Club des médiateurs de services au public
Ministère chargé des finances
Permis de démolir
Fiche pratique
Recours amiables en matière d'impôt
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
-
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Charte du Club des médiateurs de services au public
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Recours amiables en matière d'impôt
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
-
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Charte du Club des médiateurs de services au public
Ministère chargé des finances
Permis d'aménager
Fiche pratique
Recours amiables en matière d'impôt
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
-
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Charte du Club des médiateurs de services au public
Ministère chargé des finances
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Recours amiables en matière d'impôt
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
-
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Charte du Club des médiateurs de services au public
Ministère chargé des finances
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Recours amiables en matière d'impôt
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
-
Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
-
Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
-
Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
-
Charte du Club des médiateurs de services au public
Ministère chargé des finances
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Recours amiables en matière d'impôt
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
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Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
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Charte du Club des médiateurs de services au public
Ministère chargé des finances
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Recours amiables en matière d'impôt
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en désaccord avec les services des impôts pour un problème de déclaration, de calcul ou de paiement de l'impôt ?
Vous disposez de voies de recours amiables. Contactez au préalable votre centre des impôts. Si le désaccord persiste, vous pouvez vous adresser au conciliateur fiscal départemental et au médiateur des ministères économiques et financiers.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
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Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Réclamations et recours en justice en matière d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Conciliateur fiscal départemental
Ministère chargé des finances
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Médiateur des ministères économiques et financiers
Ministère chargé de l'économie
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Charte du Club des médiateurs de services au public
Ministère chargé des finances