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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendre la forme d'un apport ou d'une cession de l'entreprise individuelle à la société nouvellement créée.
Et aussi
-
Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Étapes de vie
-
Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
Étapes de vie
-
Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Étapes de vie
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Étapes de vie
-
Étapes de vie
-
Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
-
Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Fiscalité
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendre la forme d'un apport ou d'une cession de l'entreprise individuelle à la société nouvellement créée.
Et aussi
-
Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
Étapes de vie
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Transmission d'entreprise : cession de l'entreprise individuelle à un tiers
Étapes de vie
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Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Étapes de vie
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Étapes de vie
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Étapes de vie
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Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
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Compte courant d'associé : fonctionnement et fiscalité
Fiscalité