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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Présentation du dossier de candidature à un marché public
Vérifié le 10/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans une procédure de marché public, le principe est la liberté de candidater. Le candidat remet un dossier comportant toutes les informations demandées par l'acheteur. Ce dernier peut alors évaluer l'offre, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces documents étant souvent la seule interface avec l'acheteur, le candidat doit y attacher une attention particulière et montrer qu'il a bien cerné les besoins spécifiés.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
Pratiques commerciales
-
Marchés publics : conditions pour qu'une candidature soit examinée
Pratiques commerciales
-
Répondre par voie électronique à un avis de marché public
Pratiques commerciales
-
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'économie
-
Conseils pour éviter les erreurs lors d'une réponse à un marché public
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Guide de constitution du dossier d'offre et de candidature
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Le dispositif marché public simplifié (MPS)
Ministère chargé de l'économie
-
Commission européenne
-
Marchés de l'État : délais maximaux de remise des candidatures
Ministère chargé des finances
-
Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa situation fiscale et sociale
Ministère chargé des finances
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Présentation du dossier de candidature à un marché public
Vérifié le 10/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans une procédure de marché public, le principe est la liberté de candidater. Le candidat remet un dossier comportant toutes les informations demandées par l'acheteur. Ce dernier peut alors évaluer l'offre, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat. Ces documents étant souvent la seule interface avec l'acheteur, le candidat doit y attacher une attention particulière et montrer qu'il a bien cerné les besoins spécifiés.
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Le dispositif marché public simplifié (MPS)
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Preuve par le candidat retenu de la régularité de sa situation fiscale et sociale
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