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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Vérifié le 26/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d'un collègue proche aidant. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.
Permis de construire
Fiche pratique
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Vérifié le 26/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d'un collègue proche aidant. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.
Permis de démolir
Fiche pratique
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Vérifié le 26/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d'un collègue proche aidant. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Vérifié le 26/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d'un collègue proche aidant. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.
Permis d'aménager
Fiche pratique
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Vérifié le 26/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d'un collègue proche aidant. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Vérifié le 26/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d'un collègue proche aidant. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Vérifié le 26/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d'un collègue proche aidant. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Vérifié le 26/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d'un collègue proche aidant. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant
Vérifié le 26/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut, sous conditions, renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un collègue dont un enfant est gravement malade. Ce don de jours peut également être réalisé au profit d'un collègue proche aidant. Le don de jours de repos permet au salarié qui en bénéficie d'être rémunéré pendant son absence.