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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu : micro-BNC et la déclaration contrôlée.
Questions ? Réponses !
-
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
-
Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?
-
Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?
-
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
-
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Et aussi
-
Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenu
Fiscalité
-
Régime fiscal d'une société civile de moyens (SCM)
Fiscalité
-
Charges déductibles du résultat fiscal d'une entreprise
Fiscalité
-
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Comment déclarer le résultat BNC en ligne ?
Ministère chargé des finances
-
Ministère chargé des finances
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux (BNC). Il existe 2 régimes d'imposition qui dépendent du montant du chiffre d'affaires perçu : micro-BNC et la déclaration contrôlée.
Questions ? Réponses !
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Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
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