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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'exécution d'un marché, si l'organisme public ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire, des pénalités financières sont automatiquement appliquées.
Et aussi
-
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Taux applicables au calcul des intérêts moratoires dus dans les marchés publics
Direction générale des finances publiques
-
Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE)
Banque de France
-
Achats publics : médiateur des entreprises
Ministère chargé de l'économie
-
Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Ministère chargé de l'économie
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Intérêts moratoires en cas de retard de paiement d'un marché public
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de l'exécution d'un marché, si l'organisme public ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son fournisseur ou son prestataire, des pénalités financières sont automatiquement appliquées.
Et aussi
-
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
Taux applicables au calcul des intérêts moratoires dus dans les marchés publics
Direction générale des finances publiques
-
Taux directeurs (ou de refinancement) de la Banque centrale européenne (BCE)
Banque de France
-
Achats publics : médiateur des entreprises
Ministère chargé de l'économie
-
Les délais de paiement applicables aux pouvoirs adjudicateurs
Ministère chargé de l'économie