![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Question-réponse
Comment publier une annonce légale ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La publication d'une annonce légale est obligatoire pour informer le public des grandes étapes de la vie d'une société : la création, la modification ou la cessation d'activité. Elle doit être insérée dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) : il s'agit soit d'un journal d'annonces légales (JAL), soit d'un service de presse en ligne (SPEL).
Et aussi
-
Modifier les statuts de la société
Étapes de vie
-
Changer l'objet social de la société
Étapes de vie
-
Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
-
Réduire le capital social de la société
Étapes de vie
-
Augmenter le capital social de la société
Étapes de vie
-
Changer le dirigeant de la société
Étapes de vie
-
Causes de dissolution d'une société
Étapes de vie
-
Entreprises en difficulté
-
Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
Étapes de vie
Demande d'enseigne
Question-réponse
Comment publier une annonce légale ?
Vérifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La publication d'une annonce légale est obligatoire pour informer le public des grandes étapes de la vie d'une société : la création, la modification ou la cessation d'activité. Elle doit être insérée dans un support habilité à recevoir des annonces légales (SHAL) : il s'agit soit d'un journal d'annonces légales (JAL), soit d'un service de presse en ligne (SPEL).
Et aussi
-
Modifier les statuts de la société
Étapes de vie
-
Changer l'objet social de la société
Étapes de vie
-
Changer le siège social d'une société
Étapes de vie
-
Réduire le capital social de la société
Étapes de vie
-
Augmenter le capital social de la société
Étapes de vie
-
Changer le dirigeant de la société
Étapes de vie
-
Causes de dissolution d'une société
Étapes de vie
-
Entreprises en difficulté
-
Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
Étapes de vie