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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Permis de construire
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Permis de démolir
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Permis d'aménager
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
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Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
-
Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
-
Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant ou professionnel de l'enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.
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Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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FAQ bourse, dossier social étudiant, logement Crous
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Étudiant : vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Hébergement des étudiants d'outre-mer venant étudier en métropole
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Vous loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
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Comment se passe l'attribution des logements en résidence ?
Ministère chargé de l'éducation