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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Pôle emploi lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Comment est calculée cette allocation ? Quand est-elle versée ? Pendant quelle durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention :
Les règles diffèrent selon l'ancienneté du salarié au moment de la rupture.
- Soit à la date de présentation de la lettre de notification du licenciement, lorsqu'elle est notifiée avant la fin de délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour accepter ou refuser le CSP
- Soit au dernier jour du délai de réflexion de 21 jours, lorsque la lettre de licenciement n'a pas encore été notifiée
Et aussi
-
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Permis de construire
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Pôle emploi lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Comment est calculée cette allocation ? Quand est-elle versée ? Pendant quelle durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention :
Les règles diffèrent selon l'ancienneté du salarié au moment de la rupture.
- Soit à la date de présentation de la lettre de notification du licenciement, lorsqu'elle est notifiée avant la fin de délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour accepter ou refuser le CSP
- Soit au dernier jour du délai de réflexion de 21 jours, lorsque la lettre de licenciement n'a pas encore été notifiée
Et aussi
-
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Permis de démolir
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Pôle emploi lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Comment est calculée cette allocation ? Quand est-elle versée ? Pendant quelle durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention :
Les règles diffèrent selon l'ancienneté du salarié au moment de la rupture.
- Soit à la date de présentation de la lettre de notification du licenciement, lorsqu'elle est notifiée avant la fin de délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour accepter ou refuser le CSP
- Soit au dernier jour du délai de réflexion de 21 jours, lorsque la lettre de licenciement n'a pas encore été notifiée
Et aussi
-
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Pôle emploi lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Comment est calculée cette allocation ? Quand est-elle versée ? Pendant quelle durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention :
Les règles diffèrent selon l'ancienneté du salarié au moment de la rupture.
- Soit à la date de présentation de la lettre de notification du licenciement, lorsqu'elle est notifiée avant la fin de délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour accepter ou refuser le CSP
- Soit au dernier jour du délai de réflexion de 21 jours, lorsque la lettre de licenciement n'a pas encore été notifiée
Et aussi
-
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Permis d'aménager
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Pôle emploi lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Comment est calculée cette allocation ? Quand est-elle versée ? Pendant quelle durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention :
Les règles diffèrent selon l'ancienneté du salarié au moment de la rupture.
- Soit à la date de présentation de la lettre de notification du licenciement, lorsqu'elle est notifiée avant la fin de délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour accepter ou refuser le CSP
- Soit au dernier jour du délai de réflexion de 21 jours, lorsque la lettre de licenciement n'a pas encore été notifiée
Et aussi
-
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Pôle emploi lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Comment est calculée cette allocation ? Quand est-elle versée ? Pendant quelle durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention :
Les règles diffèrent selon l'ancienneté du salarié au moment de la rupture.
- Soit à la date de présentation de la lettre de notification du licenciement, lorsqu'elle est notifiée avant la fin de délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour accepter ou refuser le CSP
- Soit au dernier jour du délai de réflexion de 21 jours, lorsque la lettre de licenciement n'a pas encore été notifiée
Et aussi
-
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Pôle emploi lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Comment est calculée cette allocation ? Quand est-elle versée ? Pendant quelle durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention :
Les règles diffèrent selon l'ancienneté du salarié au moment de la rupture.
- Soit à la date de présentation de la lettre de notification du licenciement, lorsqu'elle est notifiée avant la fin de délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour accepter ou refuser le CSP
- Soit au dernier jour du délai de réflexion de 21 jours, lorsque la lettre de licenciement n'a pas encore été notifiée
Et aussi
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Pôle emploi lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Comment est calculée cette allocation ? Quand est-elle versée ? Pendant quelle durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention :
Les règles diffèrent selon l'ancienneté du salarié au moment de la rupture.
- Soit à la date de présentation de la lettre de notification du licenciement, lorsqu'elle est notifiée avant la fin de délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour accepter ou refuser le CSP
- Soit au dernier jour du délai de réflexion de 21 jours, lorsque la lettre de licenciement n'a pas encore été notifiée
Et aussi
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Vérifié le 05/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de licenciement pour motif économique, lorsque le salarié accepte le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Pôle emploi lui verse une aide financière appelée allocation de sécurisation professionnelle (ASP).
Comment est calculée cette allocation ? Quand est-elle versée ? Pendant quelle durée ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Attention :
Les règles diffèrent selon l'ancienneté du salarié au moment de la rupture.
- Soit à la date de présentation de la lettre de notification du licenciement, lorsqu'elle est notifiée avant la fin de délai de réflexion de 21 jours laissé au salarié pour accepter ou refuser le CSP
- Soit au dernier jour du délai de réflexion de 21 jours, lorsque la lettre de licenciement n'a pas encore été notifiée
Et aussi
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Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Travail - Formation