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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Permis de construire
Question-réponse
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Permis de démolir
Question-réponse
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Permis d'aménager
Question-réponse
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Autorisation de travaux
Question-réponse
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)
Demande d'enseigne
Question-réponse
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Vérifié le 19/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un litige existe entre un employeur et son apprenti ? Le médiateur de l'apprentissage accompagne les parties à trouver à l'amiable une solution à leur problème. Nous vous indiquons les démarches à effectuer.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Contrat d'apprentissage : que faire en cas de litige ?
Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ)