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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
-
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
-
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Permis de construire
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
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Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Permis de démolir
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
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Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
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Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Permis d'aménager
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
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Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
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Travail - Formation
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Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
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Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Et aussi
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
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Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
Vérifié le 20/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
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Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
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Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
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Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
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Pôle emploi