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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Question-réponse
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'EIRL ne peut plus être choisie au moment de la création de l'entreprise. Cependant, les EIRL créées avant le 16 février 2022 continuent d'exercer leur activité.
Et aussi
-
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
-
Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
Pour en savoir plus
-
Foire aux questions : le statut de l'entrepreneur individuel
Ministère chargé de l'économie
-
Démarches administratives de création d'entreprises
Ministère chargé de l'économie
Demande d'enseigne
Question-réponse
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
L'EIRL ne peut plus être choisie au moment de la création de l'entreprise. Cependant, les EIRL créées avant le 16 février 2022 continuent d'exercer leur activité.
Et aussi
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Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
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Impôt sur les sociétés (IS) : entreprises concernées et taux d'imposition
Fiscalité
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Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel
Financement
Pour en savoir plus
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Foire aux questions : le statut de l'entrepreneur individuel
Ministère chargé de l'économie
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Démarches administratives de création d'entreprises
Ministère chargé de l'économie