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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Les entreprises exploitées à Mayotte peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi applicables aux rémunérations les moins élevées.
Depuis 2019, pour les entreprises qui ne sont pas exploitées à Mayotte, le CICE est remplacé par un allègement des cotisations patronales. Cet allègement s'applique en 2 temps :
- Dans un premier temps, il se traduit par une augmentation du taux de réduction générale des cotisations patronales.
- Dans un second temps, il se traduit par une réduction de 6 % des cotisations sociales d'assurance maladie pour les salariés dont la rémunération brute mensuelle est inférieure à 4 368,00 €.
Et aussi
-
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Réduction générale des cotisations patronales
Ministère chargé de l'économie
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
Les entreprises exploitées à Mayotte peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi applicables aux rémunérations les moins élevées.
Depuis 2019, pour les entreprises qui ne sont pas exploitées à Mayotte, le CICE est remplacé par un allègement des cotisations patronales. Cet allègement s'applique en 2 temps :
- Dans un premier temps, il se traduit par une augmentation du taux de réduction générale des cotisations patronales.
- Dans un second temps, il se traduit par une réduction de 6 % des cotisations sociales d'assurance maladie pour les salariés dont la rémunération brute mensuelle est inférieure à 4 368,00 €.
Et aussi
-
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Réduction générale des cotisations patronales
Ministère chargé de l'économie