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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Régime de retraite de l'entrepreneur individuel (EI)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Assiette et taux de cotisations des professions libérales
Sécurité sociale des indépendants
-
Cotisations des professions libérales
Urssaf
-
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (Cnavpl)
-
Site de la SSI : sécurité sociale des indépendants
Urssaf
-
Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants
Bpifrance
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur les revenus professionnels générés par leur activité libérale au cours de l'année civile précédente.
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