Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales.
Vous devez consulter la liste officielle des ZRD pour savoir si votre entreprise se trouve dans un territoire concerné.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense)
Legifrance
-
Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD
Direction générale des finances publiques
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales.
Vous devez consulter la liste officielle des ZRD pour savoir si votre entreprise se trouve dans un territoire concerné.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Liste officielle des ZRD (zones de restructuration de la défense)
Legifrance
-
Fiche de calcul à joindre à la déclaration de résultat - BOFIP - impôts - ZRD
Direction générale des finances publiques