Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise située ou qui souhaite s'implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficie d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Ces critères sont liés notamment à l'effectif de ses salariés et à la nature de l'activité exercée. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Les demandes d'exonération peuvent être faites jusqu'à cette date.
Pour savoir si votre entreprise est située dans une ZRR, vous pouvez consulter la carte des zones concernées.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Liste des communes classées en ZRR
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une entreprise située ou qui souhaite s'implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficie d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Ces critères sont liés notamment à l'effectif de ses salariés et à la nature de l'activité exercée. Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Les demandes d'exonération peuvent être faites jusqu'à cette date.
Pour savoir si votre entreprise est située dans une ZRR, vous pouvez consulter la carte des zones concernées.
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Liste des communes classées en ZRR
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
-
Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR)
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)