Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Permis de construire
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Permis de démolir
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Permis d'aménager
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Que deviennent les heures de formation inscrites au Dif dans la fonction publique ?
Vérifié le 27/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (Dif) depuis mai 2017.
Les heures de formation qui étaient inscrites à votre Dif ont été automatiquement reportées sur votre CPF.
Vos droits à formation sont consultables sur le portail moncompteactivite.gouv.fr.
Service en ligne
Mon compte formation
Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.
Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.
Et aussi
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
-
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation