Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper l'emploi proposé.
Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce.
L'essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié.
L'épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d'emploi des salariés de l'entreprise.
Il ne s'agit pas d'une prestation de travail.
L'essai professionnel n'est pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une rémunération.
Permis de construire
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper l'emploi proposé.
Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce.
L'essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié.
L'épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d'emploi des salariés de l'entreprise.
Il ne s'agit pas d'une prestation de travail.
L'essai professionnel n'est pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une rémunération.
Permis de démolir
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper l'emploi proposé.
Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce.
L'essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié.
L'épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d'emploi des salariés de l'entreprise.
Il ne s'agit pas d'une prestation de travail.
L'essai professionnel n'est pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une rémunération.
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper l'emploi proposé.
Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce.
L'essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié.
L'épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d'emploi des salariés de l'entreprise.
Il ne s'agit pas d'une prestation de travail.
L'essai professionnel n'est pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une rémunération.
Permis d'aménager
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper l'emploi proposé.
Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce.
L'essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié.
L'épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d'emploi des salariés de l'entreprise.
Il ne s'agit pas d'une prestation de travail.
L'essai professionnel n'est pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une rémunération.
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper l'emploi proposé.
Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce.
L'essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié.
L'épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d'emploi des salariés de l'entreprise.
Il ne s'agit pas d'une prestation de travail.
L'essai professionnel n'est pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une rémunération.
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper l'emploi proposé.
Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce.
L'essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié.
L'épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d'emploi des salariés de l'entreprise.
Il ne s'agit pas d'une prestation de travail.
L'essai professionnel n'est pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une rémunération.
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper l'emploi proposé.
Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce.
L'essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié.
L'épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d'emploi des salariés de l'entreprise.
Il ne s'agit pas d'une prestation de travail.
L'essai professionnel n'est pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une rémunération.
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un essai professionnel ?
Vérifié le 16/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'essai professionnel est une épreuve de courte durée destinée à évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude du candidat à occuper l'emploi proposé.
Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce.
L'essai professionnel ne doit pas être confondu avec la période d'essai, qui intervient après l'embauche du salarié.
L'épreuve proposée doit avoir lieu en dehors des conditions normales d'emploi des salariés de l'entreprise.
Il ne s'agit pas d'une prestation de travail.
L'essai professionnel n'est pas rémunéré. Toutefois, des dispositions conventionnelles ou collectives peuvent prévoir une rémunération.