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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Permis de construire
Fiche pratique
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
Questions ? Réponses !
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Permis de démolir
Fiche pratique
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Permis d'aménager
Fiche pratique
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
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Travail - Formation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
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Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
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Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes salarié en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre régime d'assurance maladie (CPAM, MSA,...). Elles sont versées sous conditions de cotisations avec un délai de carence. Le montant dépend de votre salaire. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des indemnités complémentaires versées par votre employeur. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.
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Accident du travail : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
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Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant l'arrêt de travail
Travail - Formation