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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Permis de construire
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Permis de démolir
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Permis d'aménager
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Entretien et passeport de formation de l'agent hospitalier : de quoi s'agit-il ?
Vérifié le 05/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent hospitalier, vous bénéficiez chaque année d'un entretien pour définir vos besoins de formation. Vous disposez d'un passeport de formation qui mentionne les formations que vous avez suivies ou dispensées.
Pour en savoir plus
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)
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Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)