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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1
Et aussi
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
-
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Permis de construire
Fiche pratique
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1
Et aussi
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
-
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Permis de démolir
Fiche pratique
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1
Et aussi
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
-
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1
Et aussi
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
-
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1
Et aussi
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
-
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1
Et aussi
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
-
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1
Et aussi
-
Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
-
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
-
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Carte européenne de stationnement pour les invalides de guerre
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes invalide de guerre et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier d'une carte européenne de stationnement ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Attention :
Pour les personnes invalides civiles, la carte européenne de stationnement est remplacée depuis le 1
Et aussi
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Transports - Mobilité
-
Carte de priorité d'accès aux lieux publics
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)