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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Questions ? Réponses !
-
Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
-
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
-
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
-
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
-
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Permis de construire
Fiche pratique
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Questions ? Réponses !
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Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
-
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
-
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
-
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Permis de démolir
Fiche pratique
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Questions ? Réponses !
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Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
-
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
-
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Questions ? Réponses !
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Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Permis d'aménager
Fiche pratique
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Questions ? Réponses !
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Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Questions ? Réponses !
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Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Questions ? Réponses !
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Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Questions ? Réponses !
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Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez 15 ans ou plus et souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis B ? L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) peut vous intéresser. Cette page vous explique comment ça fonctionne. La conduite anticipée est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : l'apprentissage en conduite supervisée à partir de 18 ans et la conduite encadrée à partir de 16 ans.
Questions ? Réponses !
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Conduite accompagnée : quelle assurance pour l'accompagnateur ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Et aussi
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Transports - Mobilité
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
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Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Argent - Impôts - Consommation
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
Transports - Mobilité