Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Vérifié le 17/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Une salariée enceinte
Questions ? Réponses !
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
Permis de construire
Question-réponse
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Vérifié le 17/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Une salariée enceinte
Questions ? Réponses !
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
Permis de démolir
Question-réponse
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Vérifié le 17/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Une salariée enceinte
Questions ? Réponses !
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Vérifié le 17/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Une salariée enceinte
Questions ? Réponses !
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
-
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
Permis d'aménager
Question-réponse
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Vérifié le 17/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Une salariée enceinte
Questions ? Réponses !
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Vérifié le 17/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Une salariée enceinte
Questions ? Réponses !
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Vérifié le 17/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Une salariée enceinte
Questions ? Réponses !
-
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
-
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
-
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
-
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Vérifié le 17/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Une salariée enceinte
Questions ? Réponses !
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
Vérifié le 17/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Une salariée enceinte
Questions ? Réponses !
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Et aussi
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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation