Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Toute l'Europe
Permis de construire
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Toute l'Europe
Permis de démolir
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
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Ministère chargé de l'intérieur
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Toute l'Europe
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Toute l'Europe
Permis d'aménager
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Toute l'Europe
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Toute l'Europe
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Toute l'Europe
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Toute l'Europe
Location de meublé de tourisme
Question-réponse
Étranger en transit en France : avez-vous besoin d'un visa ?
Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d'un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
Outil de recherche
Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
Questions ? Réponses !
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Ministère chargé de l'intérieur
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Toute l'Europe