Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous effectuer certaines tâches ménagères (aide pour les repas, le ménage, la lessive, ...). L'aide financière est accordée sous conditions d'âge et de ressources. Elle peut être attribuée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Apa.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis de construire
Fiche pratique
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous effectuer certaines tâches ménagères (aide pour les repas, le ménage, la lessive, ...). L'aide financière est accordée sous conditions d'âge et de ressources. Elle peut être attribuée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Apa.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis de démolir
Fiche pratique
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous effectuer certaines tâches ménagères (aide pour les repas, le ménage, la lessive, ...). L'aide financière est accordée sous conditions d'âge et de ressources. Elle peut être attribuée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Apa.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous effectuer certaines tâches ménagères (aide pour les repas, le ménage, la lessive, ...). L'aide financière est accordée sous conditions d'âge et de ressources. Elle peut être attribuée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Apa.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Permis d'aménager
Fiche pratique
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous effectuer certaines tâches ménagères (aide pour les repas, le ménage, la lessive, ...). L'aide financière est accordée sous conditions d'âge et de ressources. Elle peut être attribuée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Apa.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous effectuer certaines tâches ménagères (aide pour les repas, le ménage, la lessive, ...). L'aide financière est accordée sous conditions d'âge et de ressources. Elle peut être attribuée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Apa.
Questions ? Réponses !
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous effectuer certaines tâches ménagères (aide pour les repas, le ménage, la lessive, ...). L'aide financière est accordée sous conditions d'âge et de ressources. Elle peut être attribuée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Apa.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous effectuer certaines tâches ménagères (aide pour les repas, le ménage, la lessive, ...). L'aide financière est accordée sous conditions d'âge et de ressources. Elle peut être attribuée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Apa.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Personne âgée : aide financière pour rémunérer une aide à domicile
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Si vous avez des difficultés à faire certains gestes du quotidien, vous pouvez obtenir une aide financière (dite aide ménagère) pour rémunérer une personne (appelée aide à domicile) qui viendra chez vous effectuer certaines tâches ménagères (aide pour les repas, le ménage, la lessive, ...). L'aide financière est accordée sous conditions d'âge et de ressources. Elle peut être attribuée par votre département ou, à défaut, par votre caisse de retraite. Cette aide n'est pas cumulable avec l'Apa.
Questions ? Réponses !
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J'ai besoin d'être aidé à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Les aides des caisses de retraite (version "Facile à lire et à comprendre")
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Site "Pour bien vieillir.fr" (personnes âgées)
Caisse nationale d'assurance vieillesse