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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Fiche pratique
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Aide sociale à l'hébergement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
S'informer sur les droits des personnes âgées en perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis de construire
Fiche pratique
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Aide sociale à l'hébergement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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S'informer sur les droits des personnes âgées en perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis de démolir
Fiche pratique
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Aide sociale à l'hébergement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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S'informer sur les droits des personnes âgées en perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Fiche pratique
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Aide sociale à l'hébergement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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S'informer sur les droits des personnes âgées en perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Permis d'aménager
Fiche pratique
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Aide sociale à l'hébergement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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S'informer sur les droits des personnes âgées en perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Fiche pratique
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Fiche pratique
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
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Aide sociale à l'hébergement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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S'informer sur les droits des personnes âgées en perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Fiche pratique
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
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Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Aide sociale à l'hébergement - Version "facile à lire et à comprendre"
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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S'informer sur les droits des personnes âgées en perte d'autonomie
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Location de meublé de tourisme
Fiche pratique
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH) permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l'hébergement d'une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial. Elle est versée par le département.
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Aide sociale à l'hébergement - Version "facile à lire et à comprendre"
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