Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Vérifié le 17/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit son contrat, le salarié perçoit un salaire net après déduction des cotisations et des contributions sociales. C'est l'employeur qui effectue la déclaration de ces cotisations auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole). On vous explique tout.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Tout sur la fiscalité et les cotisations de l'entrepreneur
Étapes de vie
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Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
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Comment calculer vos cotisations d'accidents et maladies du travail
Ressources humaines
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
Étapes de vie
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
Étapes de vie
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Étapes de vie
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Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
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Gratification minimale d'un stagiaire étudiant ou élève dans une entreprise
Travail - Formation
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Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Ressources humaines
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Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Ressources humaines
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Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Taux des cotisations, barèmes et assiettes par type de professions et activités
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
-
Plafond de la sécurité sociale : taux en cours et utilisation
Ameli.fr
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Qu'est-ce qu'une loi de financement de la sécurité sociale ?
Vie-publique.fr
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Titre emploi simplifié agricole (Tesa+)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Quelle Urssaf pour votre entreprise ? VLU versement en 1 lieu unique
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation
Urssaf
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Guide Urssaf : comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN
Urssaf
-
Titre emploi service entreprise (TESE)
Urssaf
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Urssaf
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Vérifié le 17/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit son contrat, le salarié perçoit un salaire net après déduction des cotisations et des contributions sociales. C'est l'employeur qui effectue la déclaration de ces cotisations auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole). On vous explique tout.
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