Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
-
Étapes de vie
-
Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
-
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Fonctionnement d'une association
-
Chèque-emploi associatif (CEA)
Fonctionnement d'une association
Pour en savoir plus
-
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
-
Grille d'aide au remplissage en DSN pour les dockers et grutiers
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Seuls les employeurs de certains salariés doivent continuer à remplir une DADS-U restreinte. C'est le cas pour des salariés très spécifiques, comme les dockers, les expatriés, les pigistes, les intermittents du spectacle, par exemple. Vous devez quand même les mentionner dans la DSN (déclaration sociale nominative).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Déclaration sociale nominative (DSN)
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Étapes de vie
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Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Fonctionnement d'une association
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Chèque-emploi associatif (CEA)
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Pour en savoir plus
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Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
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Grille d'aide au remplissage en DSN pour les dockers et grutiers
Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales