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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Question-réponse
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour obtenir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une entreprise individuelle (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), soit sous la forme d'une société (SARL, SAS, SA...).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
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Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
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Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Étranger - Europe
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Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Fiscalité
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
-
Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
-
Commerce ambulant (non sédentaire)
Pratiques commerciales
-
Taxes pour frais de chambre consulaire
Fiscalité
-
Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Liste des métiers relevant de l'artisanat
Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
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Qu'est-ce qu'une coopérative artisanale ?
Bpifrance Création
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Guide pratique de la reprise (commerce, artisan, hôtel ou service)
CCI France
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Demande d'enseigne
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Pour obtenir la qualité d'artisan, vous devez remplir certaines conditions. Si votre profession est réglementée, vous devez fournir une preuve (diplôme, qualification) de vos compétences dans le métier que vous souhaitez exercer. Vous pouvez exercer votre activité artisanale soit sous la forme d'une entreprise individuelle (entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur), soit sous la forme d'une société (SARL, SAS, SA...).
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