![](/wp-content/uploads/2021/08/Cerfa-urba-2000x0-c-default.jpg)
Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Toutefois, vous êtes assimilé à un salarié en ce qui concerne la sécurité sociale et vous bénéficiez d'un régime social particulier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
Sécurité sociale des artistes auteurs
-
Urssaf Limousin
-
Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Sécurité sociale des artistes auteurs
-
Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas
Sécurité sociale des artistes auteurs
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Artiste-auteur : affiliation et régime social
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques, et même du logiciel.
Toutefois, vous êtes assimilé à un salarié en ce qui concerne la sécurité sociale et vous bénéficiez d'un régime social particulier.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
-
Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)
Secteurs d'activité
-
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
Fiscalité
-
Contrat de cession de droits d'auteur
Secteurs d'activité
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Affiliation des artistes-auteurs à la sécurité sociale
Sécurité sociale des artistes auteurs
-
Urssaf Limousin
-
Foire aux questions sur la protection sociale des auteurs
Sécurité sociale des artistes auteurs
-
Formation professionnelle des artistes auteurs, Afdas
Sécurité sociale des artistes auteurs