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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Numéro de TVA intracommunautaire
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Et aussi
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Déclaration et paiement de la TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Désignation d’un représentant fiscal
Ministère chargé des finances
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Numéro de TVA intracommunautaire
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute entreprise soumise à la TVA au sein de l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts du pays dans lequel elle est domiciliée. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses documents commerciaux (facture, devis, etc.) et sur ses documents administratifs (déclaration de TVA, etc.).
Et aussi
-
TVA applicable aux échanges européens
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Déduction de la TVA sur les achats professionnels
Fiscalité
-
Remboursement de la TVA intracommunautaire
Fiscalité
-
Déclaration et paiement de la TVA
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Désignation d’un représentant fiscal
Ministère chargé des finances