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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Fiche pratique
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
Pour en bénéficier, votre apprenti doit préparer un diplôme de niveau 7 maximum (Bac +5). On vous explique tout sur cette aide.
Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.
À noter
Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.
Attention : l'aide à l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à compter de 2023. Elle reste valable pour les contrats signés en 2022.
Et aussi
-
Étapes de vie
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du travail
-
Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
Ministère chargé du travail
-
Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Ministère chargé du travail
-
Les opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail
-
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Foire aux question sur le plan de relance Alternance
Ministère chargé du travail
-
Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance
Ministère chargé du travail
Demande d'enseigne
Fiche pratique
Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
Pour en bénéficier, votre apprenti doit préparer un diplôme de niveau 7 maximum (Bac +5). On vous explique tout sur cette aide.
Une aide de 5 000 € ou 8 000 € est accordée aux entreprises pour les embauches d'apprentis dont les contrats sont signés jusqu’au 31 décembre 2022.
À noter
Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.
Attention : l'aide à l'embauche d'un chômeur de longue durée en contrat de professionnalisation est supprimée à compter de 2023. Elle reste valable pour les contrats signés en 2022.
Et aussi
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Étapes de vie
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage
Ministère chargé du travail
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Questions-réponses sur l'aide unique aux employeurs d'apprentis
Ministère chargé du travail
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Les opérateurs de compétences (OPCO)
Ministère chargé du travail
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Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Foire aux question sur le plan de relance Alternance
Ministère chargé du travail
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Guide employeur : vos aides pour l'embauche en alternance
Ministère chargé du travail