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Déclarations d’urbanisme
Retrouvez ici toutes vos démarches d'urbanisme.
Autorisations d'urbanisme
Déposer votre dossier
L’ordonnance n°2014-1330 relative au droit des usagers permet de saisir les administrations par voie électronique.
A ce titre, à compter du 1er Janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique entre en vigueur. Cette nouvelle disposition va vous permettre de téléverser les nouvelles demandes d’urbanisme (PC, PA, PD, DP, DIA et CUa+b) via la plate-forme geopermis.fr.
Attention : les dossiers déposés sur service-public.fr ne sont pas transmis au service urbanisme et donc non pris en compte !
Néanmoins, il vous sera toujours possible de déposer vos dossiers papiers en mairie.
Voici un tutoriel pour vous permettre d’y voir plus clair : https://dai.ly/x84zamm
Demander une autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)
Permis d'aménager
Vous avez obtenu votre autorisation d'urbanisme
Déclaration d'ouverture de chantier
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Autorisations diverses
Certificat d'urbanisme
Location de meublé de tourisme
Autorisation de travaux
Question-réponse
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous avez le choix d'exercer votre profession libérale sous 2 catégories de formes juridiques : soit l'entreprise individuelle, soit la société (civile, de capitaux, etc.). Des types de sociétés propres aux professions libérales réglementées existent (SEL, SCP, etc.). Dans tous les cas, vous devez faire une déclaration d'activité sur le guichet des formalités des entreprises dans les 8 jours après le début de votre activité ou après votre inscription à un ordre ou une chambre professionnelle.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Création d'entreprise : déterminer la nature de l'activité de votre entreprise
Étapes de vie
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Cotisations et contributions sociales des professions libérales
Ressources humaines
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Création d'entreprise : démarches supplémentaires si vous exercez une activité réglementée
Étapes de vie
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
Étapes de vie
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
Étapes de vie
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société à responsabilité limitée (SARL)
Étapes de vie
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société par actions simplifiée (SAS)
Étapes de vie
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Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une société anonyme (SA)
Étapes de vie
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Étapes de vie
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Étapes de vie
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un entrepreneur individuel
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société anonyme (SA)
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS)
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Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une société à responsabilité limitée (SARL)
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Pour en savoir plus
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Qui sont les professionnels de santé ?
Vie-publique.fr
-
Professions libérales réglementées ou non réglementées
Bpifrance Création
-
Ministère chargé des finances
-
Société civile de moyens (SCM)
Bpifrance Création
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Société civile professionnelle (SCP)
Bpifrance Création
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Société d'exercice libéral (SEL)
Bpifrance
Demande d'enseigne
Question-réponse
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
Vous avez le choix d'exercer votre profession libérale sous 2 catégories de formes juridiques : soit l'entreprise individuelle, soit la société (civile, de capitaux, etc.). Des types de sociétés propres aux professions libérales réglementées existent (SEL, SCP, etc.). Dans tous les cas, vous devez faire une déclaration d'activité sur le guichet des formalités des entreprises dans les 8 jours après le début de votre activité ou après votre inscription à un ordre ou une chambre professionnelle.
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